Informations
Politique de confidentialité
Mise à jour le
Cette politique explique comment Artefis utilise vos données lorsque vous consultez artefis.com, nous écrivez ou réservez un rendez-vous. Elle concerne les prises de contact professionnelles. Le traitement des données confiées lors d’une mission fait l’objet des documents convenus avec le client.
Qui est responsable de vos données ?
Romain Sultan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artefis, est responsable des traitements décrits ici. Adresse professionnelle : 37 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@artefis.com.
Quelles données sont recueillies ?
Le formulaire recueille votre nom, votre société, votre adresse email professionnelle, le sujet et le contenu de votre demande. Tous les champs visibles sont obligatoires pour envoyer le formulaire ; sans eux, l’envoi ne peut pas aboutir. Vous pouvez aussi nous contacter directement par email.
Les échanges par email comprennent vos coordonnées, le contenu de vos messages et les pièces que vous choisissez de transmettre. Limitez ces informations à ce qui est utile à votre demande : n’envoyez ni mot de passe, ni donnée de santé, ni autre information sensible par ce formulaire.
Le serveur web enregistre des données techniques de connexion dans ses journaux, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée et des informations sur le navigateur. Le formulaire utilise aussi un champ masqué pour détecter certains robots ; aucun numéro de téléphone ne vous est demandé dans ce formulaire.
Pourquoi et sur quelle base les utilisons-nous ?
Vos informations servent à comprendre votre besoin, répondre à vos questions, organiser un rendez-vous, préparer une proposition et assurer le suivi de votre demande. Lorsque vous sollicitez une prestation pour votre propre activité en tant que personne physique, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Pour les demandes générales et les échanges avec les représentants d’une société, le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Artefis à répondre aux sollicitations professionnelles et à entretenir ces échanges (article 6.1.f du RGPD). Les données techniques et le dispositif anti-robot servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sur la même base d’intérêt légitime.
Les données ne sont pas vendues ni communiquées à des partenaires pour leur prospection. Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter et ne déclenche pas de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard.
Rendez-vous avec Calendly
Le bouton de réservation ouvre Calendly dans un nouvel onglet. Aucun calendrier ni script Calendly n’est intégré à artefis.com. Vous pouvez aussi nous écrire directement à contact@artefis.com pour convenir d’un rendez-vous.
Lors de la réservation, nous recevons votre nom, votre adresse email, le créneau choisi et les informations que vous renseignez pour préparer l’échange. Les champs obligatoires sont signalés sur la page de réservation ; sans eux, la réservation ne peut pas aboutir. Ces informations servent à organiser le rendez-vous, envoyer les confirmations et suivre votre demande, sur les bases juridiques décrites ci-dessus.
Artefis reste responsable de l’utilisation des informations de réservation pour ses propres rendez-vous. Calendly intervient comme sous-traitant pour leur gestion. Calendly est également responsable de certains traitements propres à son service, notamment liés à la navigation sur son site, décrits dans sa politique de confidentialité.
Qui peut accéder aux informations ?
Les demandes sont destinées à Romain Sultan pour le compte d’Artefis. Les prestataires techniques interviennent dans la limite de leurs services : OVH pour l’hébergement du site, Google Workspace pour la messagerie professionnelle et Calendly pour les réservations de rendez-vous.
L’envoi du formulaire, lorsqu’il est disponible, utilise Resend pour acheminer votre nom, votre société, votre adresse email, le sujet et le message vers notre messagerie. Si l’envoi est indisponible, contactez directement contact@artefis.com.
Les prestataires peuvent faire intervenir leurs propres sous-traitants dans les conditions de leurs accords de protection des données. Les informations peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.
Des données sont-elles transférées hors d’Europe ?
L’utilisation de Google Workspace implique des traitements par Google et ses sous-traitants susceptibles d’avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les engagements contractuels de protection des données de Google encadrent ces traitements et prévoient les mécanismes de transfert applicables, dont les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont requises.
Lorsqu’il est utilisé, Resend traite et stocke des données aux États-Unis, y compris le contenu des messages et les journaux d’envoi. Le choix d’une région d’envoi européenne ne modifie pas ce lieu de stockage. Son accord de traitement des données prévoit notamment des clauses contractuelles types pour encadrer les transferts.
Calendly est établi aux États-Unis. Son accord de traitement prévoit le recours au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis et, dans les cas prévus par cet accord, aux clauses contractuelles types. Des traitements peuvent aussi avoir lieu dans les pays où ses sous-traitants interviennent.
Les accords des prestataires sont accessibles en bas de cette page. Vous pouvez écrire à contact@artefis.com pour obtenir des informations sur les garanties applicables à vos données et les moyens d’en obtenir une copie.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les demandes commerciales qui ne débouchent pas sur une prestation sont conservées pendant 12 mois au maximum à compter du dernier échange avec le demandeur, puis supprimées de la messagerie active d’Artefis. Une relance restée sans réponse ne prolonge pas ce délai.
Les informations de rendez-vous utilisées pour suivre une demande sans suite relèvent du même délai de 12 mois. Cette règle concerne les données gérées pour Artefis dans la réservation, l’agenda et la messagerie ; une notification automatique ne prolonge pas le délai.
Cette règle ne s’applique pas aux dossiers devenus clients, aux contrats ni aux factures : les informations nécessaires à l’exécution d’une prestation, aux obligations légales ou à la défense d’un droit suivent des durées distinctes selon leur nature. Les seules données nécessaires à un litige peuvent être conservées séparément le temps de son traitement et des délais de recours applicables.
Les journaux du serveur web font l’objet d’une rotation quotidienne lorsqu’ils sont alimentés : le journal courant et les 14 archives les plus récentes sont conservés. Les archives sont supprimées au fil des rotations ; ce nombre d’archives ne constitue pas un plafond de 14 jours calendaires si l’activité est interrompue.
La suppression dans les outils utilisés par Artefis et l’effacement des sauvegardes techniques ne sont pas simultanés. Les copies résiduelles suivent les délais prévus dans les accords des prestataires. Resend annonce 30 jours pour les emails et journaux des offres Free, Pro et Scale ; ses sauvegardes et son offre Enterprise suivent des conditions distinctes. Les traitements réalisés par Calendly pour ses propres finalités suivent sa politique de confidentialité.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour un traitement automatisé fondé sur un contrat ou des mesures précontractuelles.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.
Adressez votre demande à contact@artefis.com ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Une information complémentaire peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité ; l’envoi systématique d’une pièce d’identité n’est pas nécessaire.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les raisons de cette prolongation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sans obligation de nous contacter au préalable.
Contacts et documents utiles
Pour vos données personnelles : contact@artefis.com.